L’usage de systèmes d’ouverture motorisés s’est développé au fil des années dans les locaux industriels, commerciaux ou parkings privés d’habitation, pour leur aspect pratique, notamment en usage collectif.
La réglementation sur ces systèmes d’ouverture motorisés a évolué progressivement pour sécuriser leur utilisation que ce soit en ouverture verticale ou horizontale :
Que ce soit dans les locaux industriels ou commerciaux, garages, zones d’habitation privées ou collectives, établissements recevant du public (ERP), la connaissance de la réglementation des portes ou portails motorisés est requise.
Cette norme européenne datant du 1er mai 2005 regroupe les spécifications réglementaires des différents pays européens autour de ces équipements en vue d’uniformiser la réglementation. En France, elle vient ainsi remplacer la norme NF 25-362.
Cette norme concerne les portes ou portails fabriquées à partir du 1er mai 2005. Elle fixe des performances à atteindre pour les fabricants ou installateurs de système de fermeture : ouvertures sures, absence de substance dangereuse, sécurisation de la manœuvre motorisée, résistance à la charge due au vent…
Ces tests validés avec un organisme certifié conduisent au marquage CE du système d’ouverture, stipulant du respect de la réglementation européenne. Le fabricant ou l’installateur (si assemblage de plusieurs produits) a la responsabilité de la conformité du montage et l’obligation d’un résultat de sécurité de la porte ou du portail. L’objectif est d’éviter tout risque d’accident sur une personne : cisailler, pincer, écraser ou entrainer une personne physique.
Le code de la Construction et de l’Habitation stipule la responsabilité du propriétaire du bâtiment ou groupe de bâtiments, entreprise, copropriété ou particulier. Elle est d’entretenir et vérifier le bon fonctionnement du système d’ouverture comme le stipule.
Le code de la construction complète la réglementation européenne pour sécuriser les portails et portes motorisés :
Article R 125-3-5 (05/07/1990) : obligation pour les propriétaires d’un bâtiment d’habitation équipées de portes automatiques de les entretenir et les faire vérifier régulièrement, en tenant un livret d’entretien.
Article R 125-3-1 (27/06/2006): les obligations à respecter pour toute nouvelle installation de porte automatique de garage :
L’article présent dans le code de la construction et de l’habitation impose la présence d’un marquage au sol sur l’aire de débattement. Le marquage au sol de cette aire de débattement est matérialisé par des bandes obliques (45°) alternées de couleur jaune et noires, le jaune devant représenté une proportion d’au moins 50% par rapport au noir.
L’aire de débattement d’une porte est la surface sur laquelle la porte s’ouvre jusqu’à une hauteur de 2,5m au-dessus du sol, à laquelle il faut ajouter 20 cm dans toutes les directions.
Exemples :
Sources :