Marquage au sol : quelle réglementation ?

Un plan de circulation répond aux exigences de sécurité tout en contribuant à la performance de l’entreprise. Le marquage au sol est utile à l’organisation et la gestion des locaux industriels & entrepôts, des secteurs logistique et transport. Il n’existe pas de réglementation ou de référentiel pour définir clairement les exigences d’un marquage au sol industriel ou d’entrepôts, cependant, plusieurs arrêtés recommandent la mise en place d’un marquage au sol dans le cadre d’un plan de signalisation, pour assurer la sécurité dans les lieux de travail.

Signalisation de sécurité et santé au travail : les consignes de l’Arrêté du 4/11/1993.

L’Arrêté du 4/11/1993 réunit les dispositions du code du travail et de textes relatifs aux obligations de signalisation dans l’objectif d’assurer la sécurisation des travailleurs au sein des lieux de travail. Ce document prévoit la mise en place d’une signalisation à l’aide de panneaux, signaux sonores et lumineux, et de signalisation au sol.

Spécialiste de la signalisation horizontale, Separk accompagne ses clients dans leur compréhension des réglementations qui concernent le marquage au sol. Deux articles sont particulièrement à considérer dans un projet de signalisation :

- L’article 12 stipule que des bandes de couleur jaune et noir ou rouge et blanc doivent signaler les zones avec des « obstacles susceptibles de provoquer des chocs ou des chutes de personnes et les endroits dangereux, où notamment peuvent avoir lieu des chutes d’objets », si elles sont accessibles aux travailleurs. Il est précisé que ces bandes de couleur doivent être « inclinées d’environ 45° et avoir des dimensions à peu près égales entre elles. »

- L’article 13 concerne l’identification claire de voies de circulation de couleurs claires, blanche ou jaune selon la couleur du sol. Il est précisé que l’emplacement des bandes doit respecter une distance de sécurité nécessaire entre les véhicules et les objets « pouvant se trouver à proximité  et entre les piétons et les véhicules ».  Cette signalisation est également exigée à l’extérieur sauf si elle déjà matérialisée par des barrières ou un dallage.

Marquage au sol : quelles couleurs ?

L’arrêté définit les codes de couleur liés à la sécurité (article 11) utilisées pour la signalétique mais aussi pour le marquage au sol. Celles-ci sont d’une part intuitives, d’autre part cohérentes avec celle des normes d’équipement de sécurité (Issues de secours, RIA, etc…).

Pour le marquage au sol des voies de circulation, il est important d’appliquer une couleur claire et visible en fonction de la couleur du sol sur lequel le marquage est appliqué. Si ces réglementations établissent certaines règles à respecter, elles ne spécifient pas la définition d’un plan de signalisation pour la sécurité et l’organisation de l’activité. En s’appuyant sur les recommandations de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), Separk est en mesure d’accompagner ses clients dans la définition d’un marquage au sol intuitif et cohérent.

Source : Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail