Signalisation et marquage au sol du stationnement de véhicules électriques

Avec le développement de la conscience collective autour du réchauffement de la planète, les français de plus en plus sensibilisés aux dangers problématiques liées aux émissions de CO2 se sont tournés naturellement vers les véhicules électriques et hybrides.

Une tendance qui devrait s’accélérer dans les années à venir et qui doit être accompagné d’une adaptation des infrastructures de recharge pour répondre à ce nouveau besoin de mobilité électrique sur tout le territoire. La volonté de multiplier les points de recharge électriques est soutenu par le gouvernement qui a défini les modalités de déploiement de ces points de recharge au sein des parkings d’entreprises, d’établissements publiques, de centre commerciaux ou des immeubles d’habitation collective.

Quotas de places réservées aux véhicules hybrides ou électriques, bornes de recharge, dimensions du marquage au sol et signalisation, voici l’ensemble du cadre réglementaire à connaître pour le stationnement de véhicules électriques.

Quel cadre réglementaire autour du stationnement de véhicules électriques ?

Un cadre réglementaire et législatif s’est développé autour de l’installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) avec plusieurs lois successives comme l’article 57 de la Loi n°2010-788 et le Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Réglementation pour les entreprises et établissements recevant du public

Cette réglementation concerne les parkings de locaux d’entreprise à usage tertiaire ou industriel, de bâtiments de service public, de centres commerciaux ou cinémas.

Etablissements neufs

Sont considérés comme neufs les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1^er janvier 2017. Le cadre réglementaire prévoit une obligation de pré-équiper les parkings dans le projet de construction avec un quota de places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides. Ce pourcentage dépend de la taille du parking (inférieur ou supérieur à 40 places) mais le texte prévoit au minium une place câblée. Cette notion de pré-équipement comprend des informations techniques précises :

• Installation de points de recharge pour véhicule hybride ou électrique
• Mise en place d’un circuit électrique spécialisé

Etablissements anciens

Pour un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1^er janvier 2012, le pré-équipement et l’installation de bornes de recharge doit représenter :

• 10% de la totalité des places de parking (si plus de 20 places) s’il est présent dans une aire urbaine de plus de 50.000 habitants.,
• 5% dans les autres cas si le parking est supérieur à 40 places.

Dans le cas où le permis de construire a été posé entre le 1^er janvier 2012 et le 1^er janvier 2017, cela doit concerner 10% des places de parking pour un bâtiment à usage de bureaux et dont le parking couvert et fermé est réservé aux salariés.

Réglementation pour les immeubles d’habitation

Selon le texte en vigueur depuis le 1^er janvier 2015, tout propriétaire ou locataire d’un logement en copropriété bénéficie du « droit à la prise » pour un parking couvert et clos : il peut faire installer à ses propres frais une borne de recharge dans le parking de l’immeuble pour le rechargement de son véhicule électrique :

• La borne est branchée sur le Tableau général basse tension de l’immeuble avec une puissance n’excédant pas 3kVA
• Un compteur individuel doit être installé pour contrôler la consommation d’électricité et le paiement de la facture individuellement (décret n°2011-873 du 25 juillet 2011).

Cette installation doit être votée à la majorité des voix en assemblée générale du syndic en copropriété en étant inscrite à l’ordre du jour, que cela concerne un ou plusieurs résidents de l’immeuble. A noter que le syndic peut également décider d’installer une borne multi-charge mutualisée équipée d’un dispositif d’identification pour le suivi individuel de la consommation.

Marquage au sol des places de stationnement pour véhicule électrique ou hybride

Au cours des dernières années, les emplacements dédiés aux véhicules électriques se sont multipliés que ce soit sur les parkings de centres commerciaux, aéroports ou aires d’autoroute… Comme les règles pour le marquage au sol des places de parking, celui des véhicules électriques (VE) et véhicules hybrides rechargeables (VHR) est encadré pour bien être matérialisé pour les usagers :

• Marquage au sol de places de stationnement avec une ligne blanche continue, discontinue (pointillée) ou amorcée (début de ligne aux coins de la place laissant deviner l’emplacement).
• Un ou deux pictogrammes (15×30 cm) symbolisant un véhicule électrique, sur la ligne discontinue ou accolés à la ligne pour plus de visibilité.
• Un troisième pictogramme de 30×60 cm (facultatif) peut être ajouté au centre de la place, cela renforce notamment la visibilité de la place réservée aux véhicules électriques.

Panneaux de signalisation

Une signalisation verticale spécifique à l’emplacement d’une place de parking pour véhicule électrique est définie par un arrêté du 22 décembre 2014 :

• Un panneau B6a1 (stationnement interdit) ou B6d (arrêt et stationnement interdit)
• Un panonceau complémentaire M6i indiqaunt sauf véhicule électrique